Nos rémunérations s'effectuent via les chèques emploi service.

Pour quels emplois ?

Le chèque emploi service a été institué pour les emplois ou les activités concernant les tâches ménagères ou familiales exécutées au domicile des particuliers, par exemple par des femmes de ménage, des garde-malades ou des gardes d'enfant.

Il est distribué par les banques, les établissements de crédit, la Poste et la Banque de France.

Le futur employeur demande à son établissement un chéquier service et lui signe une autorisation de prélèvement pour les cotisations sociales.

Le chèque service se compose d'un chèque qui sert à rémunérer le salarié et d'un volet social.

Le volet social contient les mentions suivantes :

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mentions relatives à l'employeur,
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mentions relatives au salarié,
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mentions relatives à l'emploi et aux cotisations : nombre d'heures de travail effectuées, période d'emploi, salaire horaire et total net versé,
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option retenue pour le calcul des cotisations sociales,
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date et signature de l'employeur.

Le particulier qui recourt aux services d'un salarié pour un emploi familial doit lui verser par chèque service une rémunération au moins égale au SMIC horaire net, majorée d'une indemnité de 10% pour congés payés incluse dans les montants ci-après, soit, depuis le 1er juillet 2003, 6,12 EUR quand les cotisations sont versées sur une base réelle, et 6,09 EUR quand les cotisations sont versées sur une base forfaitaire, l'assiette étant en ce dernier cas égale au SMIC.

L'envoi des volets sociaux auprès de l'URSSAF de Saint-Etienne, qui gère nationalement ce système, doit intervenir au plus tard dans les quinze jours suivant le versement de la rémunération au salarié.

L'URSSAF de Saint-Etienne délivre une attestation d'emploi aux fins de permettre au salarié de justifier de ses droits aux prestations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire.

Elle assure par ailleurs le calcul et l'encaissement des cotisations sociales.

L'employeur, sauf si la durée du travail du salarié n'excède pas huit heures par semaine et ne dépasse pas un mois par an, doit rédiger un contrat de travail.

Pour quels avantages du coté de l'employeur ?